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MODULO

Active
Siren815 296 447549938140 ApprieuCréée le 16 décembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

MODULO est une 5499 immatriculée le 16 décembre 2015 sous le numéro SIREN 815 296 447. Son siège social est situé 30 RUE du Devez, 38140 Apprieu. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. La direction est assurée par NICOLAS BIE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MODULO

Dénomination
MODULO
SIREN
815 296 447
SIRET (siège)
815 296 447 00031
N° TVA intracommunautaire
FR15815296447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 815 296 447
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
16 décembre 2015
Siège social
30 RUE du Devez, 38140, Apprieu
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MODULO

Conseil, assistance ou représentation vue de l'obtention, du maintien, de l'exploitation ou de la défense des droits de propriété industrielle (brevet, marque, dessin, modèle).

Finances de MODULO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODULO

NB

NICOLAS BIE

Gérant

Depuis la création (16 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de MODULO

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 38140 ApprieuSiègeActif

    815 296 447 00031 · ouvert le 11 juillet 2025 · NAF 6910Z

  • 69008 LYONFermé

    815 296 447 00015 · ouvert le 01 décembre 2015 · NAF 6910Z

  • 38500 VOIRONFermé

    815 296 447 00023 · ouvert le 28 février 2020 · NAF 6910Z

Documents juridiques de MODULO

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 08 août 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 08 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de MODULO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODULO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODULO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODULO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent MODULO. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODULO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODULO

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  8. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2015

Questions fréquentes sur MODULO

Quel est le numéro SIREN de MODULO ?

Le numéro SIREN de MODULO est 815 296 447. Le SIRET de son siège social est 815 296 447 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15815296447.

Qui dirige MODULO ?

MODULO est dirigée par NICOLAS BIE, gérant.

Où se situe le siège social de MODULO ?

Le siège social de MODULO est situé 30 RUE du Devez, 38140 Apprieu.

MODULO est-elle toujours en activité ?

Oui, MODULO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODULO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODULO.

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