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MODULO DEVELOPPEMENT

Active
Siren483 392 643SARL39000 LONS-LE-SAUNIERCréée le 01 juillet 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MODULO DEVELOPPEMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2005, identifiée par le SIREN 483 392 643. Son siège social est situé 330 bd Jules Ferry, 39000 Lons-le-Saunier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8299Z.

Fiche d'identité de MODULO DEVELOPPEMENT

Dénomination
MODULO DEVELOPPEMENT
SIREN
483 392 643
SIRET (siège)
483 392 643 00019
N° TVA intracommunautaire
FR05483392643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 392 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
01 juillet 2005
Siège social
330 BD JULES FERRY, 39000, LONS-LE-SAUNIER
Établissements
4
Statut
Active

Finances de MODULO DEVELOPPEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODULO DEVELOPPEMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MODULO DEVELOPPEMENT

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERSiègeFermé

    483 392 643 00019 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 8299Z

  • 39100 DOLEFermé

    483 392 643 00027 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 8299Z

  • 21000 DIJONFermé

    483 392 643 00035 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 6820B

  • 25300 PONTARLIERFermé

    483 392 643 00043 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de MODULO DEVELOPPEMENT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2010

  • Acte

Dépôt du 06 février 2010

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de MODULO DEVELOPPEMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODULO DEVELOPPEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODULO DEVELOPPEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODULO DEVELOPPEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 décembre 2010. Clôturée le 25 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 janvier 2013 · publié le 02 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 09 novembre 2012 · publié le 22 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Broussou Jacques pour une durée de 8 ans

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 octobre 2011 · publié le 27 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 décembre 2010 · publié le 01 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 juin 2009 désignant liquidateur Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MODULO DEVELOPPEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODULO DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODULO DEVELOPPEMENT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 9 novembre 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Broussou Jacques pour une durée de 8 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 octobre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 juin 2009 désignant liquidateur Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    LAMOISE Jean Bernard nom d'usage : LAMOISE Jean n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2005

Questions fréquentes sur MODULO DEVELOPPEMENT

Quel est le numéro SIREN de MODULO DEVELOPPEMENT ?

Le numéro SIREN de MODULO DEVELOPPEMENT est 483 392 643. Le SIRET de son siège social est 483 392 643 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05483392643.

Où se situe le siège social de MODULO DEVELOPPEMENT ?

Le siège social de MODULO DEVELOPPEMENT est situé 330 bd Jules Ferry, 39000 Lons-le-Saunier.

MODULO DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, MODULO DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODULO DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MODULO DEVELOPPEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

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