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MODULO GIS

Active
Siren489 724 492SARL53000 LAVALCréée le 31 mai 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MODULO GIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2006, identifiée par le SIREN 489 724 492. Elle est domiciliée 74 rue Vaufleury, 53000 Laval. L'entreprise déclare le code NAF 4741Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MODULO GIS

Dénomination
MODULO GIS
SIREN
489 724 492
SIRET (siège)
489 724 492 00025
N° TVA intracommunautaire
FR42489724492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 724 492
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4741Z
Date de création
31 mai 2006
Siège social
74 RUE VAUFLEURY, 53000, LAVAL
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MODULO GIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODULO GIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MODULO GIS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 53000 LAVALSiègeFermé

    489 724 492 00025 · ouvert le 26 mars 2008 · NAF 4741Z

  • 53000 LAVALFermé

    489 724 492 00017 · ouvert le 14 mars 2006 · NAF 4741Z

Documents juridiques de MODULO GIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de MODULO GIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODULO GIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODULO GIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODULO GIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 avril 2009. Clôturée le 10 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 mars 2010 · publié le 30 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 18 janvier 2010 · publié le 02 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 avril 2009 · publié le 17 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Avril 2009 désignant liquidateur Maître Jean-Patrick Guibout 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MODULO GIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODULO GIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODULO GIS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 18 janvier 2010 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Avril 2009 désignant liquidateur Maître Jean-Patrick Guibout 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Gérant(e) : DEUIL Régis

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2006

Questions fréquentes sur MODULO GIS

Quel est le numéro SIREN de MODULO GIS ?

Le numéro SIREN de MODULO GIS est 489 724 492. Le SIRET de son siège social est 489 724 492 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42489724492.

Où se situe le siège social de MODULO GIS ?

Le siège social de MODULO GIS est situé 74 rue Vaufleury, 53000 Laval.

MODULO GIS est-elle toujours en activité ?

Oui, MODULO GIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODULO GIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MODULO GIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

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