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MODULO SOFT

Active
Siren478 602 436549934000 MONTPELLIERCréée le 10 septembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MODULO SOFT est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 602 436. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 bd Louis Blanc, 34000 Montpellier. L'entreprise déclare le code NAF 8553Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MODULO SOFT

Dénomination
MODULO SOFT
SIREN
478 602 436
SIRET (siège)
478 602 436 00014
N° TVA intracommunautaire
FR31478602436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 602 436
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
8553Z
Date de création
10 septembre 2004
Siège social
23 BD LOUIS BLANC, 34000, MONTPELLIER
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MODULO SOFT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODULO SOFT

Anciens dirigeants (1)

CA

Christophe Maurice AUDRY

Gérant non statutaire · de avril 2009 à novembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MODULO SOFT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 34000 MONTPELLIERSiègeFermé

    478 602 436 00014 · ouvert le 10 septembre 2004 · NAF 804A

  • 34000 MONTPELLIERFermé

    478 602 436 00022 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 8553Z

Documents juridiques de MODULO SOFT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de MODULO SOFT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODULO SOFT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODULO SOFT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODULO SOFT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 mars 2009. Clôturée le 22 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 octobre 2010 · publié le 18 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 mars 2009 · publié le 04 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Mars 2009 désignant liquidateur Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MODULO SOFT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODULO SOFT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODULO SOFT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Mars 2009 désignant liquidateur Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant non statutaire : AUDRY Christophe Maurice.

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2004

Questions fréquentes sur MODULO SOFT

Quel est le numéro SIREN de MODULO SOFT ?

Le numéro SIREN de MODULO SOFT est 478 602 436. Le SIRET de son siège social est 478 602 436 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31478602436.

Où se situe le siège social de MODULO SOFT ?

Le siège social de MODULO SOFT est situé 23 bd Louis Blanc, 34000 Montpellier.

MODULO SOFT est-elle toujours en activité ?

Oui, MODULO SOFT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODULO SOFT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MODULO SOFT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

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