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MODULOM

Active
Siren483 466 983SAS34430 SAINT-JEAN-DE-VEDASCréée le 13 juillet 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MODULOM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 2005, identifiée par le SIREN 483 466 983. Elle est domiciliée 115 Esp esplanade de l'Ortet les Terrasses de la Fontai, 34430 Saint-Jean-de-Vedas. L'entreprise déclare le code NAF 4511Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MODULOM

Dénomination
MODULOM
SIREN
483 466 983
SIRET (siège)
483 466 983 00010
N° TVA intracommunautaire
FR22483466983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 466 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
13 juillet 2005
Siège social
115 ESP ESPLANADE DE L'ORTET LES TERRASSES DE LA FONTAI, 34430, SAINT-JEAN-DE-VEDAS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MODULOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODULOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MODULOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDASSiègeFermé

    483 466 983 00010 · ouvert le 13 juillet 2005 · NAF 4511Z

Documents juridiques de MODULOM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 11 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de MODULOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODULOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODULOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODULOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 janvier 2008. Clôturée le 10 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 décembre 2010 · publié le 31 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 octobre 2008 · publié le 29 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 janvier 2008 · publié le 21 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Décembre 2007 désignant liquidateur Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MODULOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODULOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODULOM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 octobre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 janvier 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Décembre 2007 désignant liquidateur Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2005

Questions fréquentes sur MODULOM

Quel est le numéro SIREN de MODULOM ?

Le numéro SIREN de MODULOM est 483 466 983. Le SIRET de son siège social est 483 466 983 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22483466983.

Où se situe le siège social de MODULOM ?

Le siège social de MODULOM est situé 115 Esp esplanade de l'Ortet les Terrasses de la Fontai, 34430 Saint-Jean-de-Vedas.

MODULOM est-elle toujours en activité ?

Oui, MODULOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODULOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MODULOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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