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MODULON SA

Active
Siren492 902 283Société étrangère 8510 ROLLEGEMCréée le 09 octobre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MODULON SA est une société étrangère immatriculée le 9 octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 902 283. Son siège social est situé Tombroerstraat 22, 8510 Rollegem. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399D.

Fiche d'identité de MODULON SA

Dénomination
MODULON SA
SIREN
492 902 283
SIRET (siège)
492 902 283 00018
N° TVA intracommunautaire
FR61492902283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 902 283
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4399D
Date de création
09 octobre 2006
Siège social
TOMBROERSTRAAT 22, 8510 ROLLEGEM
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MODULON SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODULON SA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MODULON SA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 8510 ROLLEGEMSiègeFermé

    492 902 283 00018 · ouvert le 09 octobre 2006 · NAF 4399D

Documents juridiques de MODULON SA

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de MODULON SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODULON SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODULON SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODULON SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MODULON SA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODULON SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODULON SA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2006

Questions fréquentes sur MODULON SA

Quel est le numéro SIREN de MODULON SA ?

Le numéro SIREN de MODULON SA est 492 902 283. Le SIRET de son siège social est 492 902 283 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61492902283.

Où se situe le siège social de MODULON SA ?

Le siège social de MODULON SA est situé Tombroerstraat 22, 8510 Rollegem.

MODULON SA est-elle toujours en activité ?

Oui, MODULON SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODULON SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODULON SA.

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