MODULOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 70,0 k€
- Effectif
- Non publié
MODULOR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 2018, identifiée par le SIREN 840 831 226. Son siège social est situé 8 rue Francis Carco, 75018 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. LORNA MOQUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MODULOR
INSEE- Dénomination
- MODULOR
- SIREN
- 840 831 226
- SIRET (siège)
- 840 831 226 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR57840831226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 831 226
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 69 981 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 04 juillet 2018
- Siège social
- 8 RUE FRANCIS CARCO, 75018, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MODULOR
Prise de participations. Prestations de conseil aux entreprises
Finances de MODULOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MODULOR
INSEEÉtablissements de MODULOR
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75018 PARISSiègeFermé
840 831 226 00013 · ouvert le 13 juin 2018 · NAF 7022Z
- 91490 MILLY-LA-FORETFermé
840 831 226 00021 · ouvert le 13 juin 2018 · NAF 7022Z
Documents juridiques de MODULOR
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MODULOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODULOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MODULOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODULOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MODULOR. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 14 avril 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/00849
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 février 2024 · N° 23/05663
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 janvier 2024 · N° 22/05938
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/05157
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2000 · N° 97-43.440
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MODULOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MODULOR
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 juillet 2018
Questions fréquentes sur MODULOR
Quel est le numéro SIREN de MODULOR ?
Le numéro SIREN de MODULOR est 840 831 226. Le SIRET de son siège social est 840 831 226 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57840831226.
Qui dirige MODULOR ?
MODULOR est dirigée par LORNA MOQUET, gérant.
Où se situe le siège social de MODULOR ?
Le siège social de MODULOR est situé 8 rue Francis Carco, 75018 Paris.
MODULOR est-elle toujours en activité ?
Oui, MODULOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MODULOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODULOR.
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