MODULOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MODULOR est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 2025, identifiée par le SIREN 990 793 804. Son siège social est situé 7 RUE Barillot Veuve Coupelon, 63000 Clermont-Ferrand. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par Roger GIRAUD en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de MODULOR
INSEE- Dénomination
- MODULOR
- SIREN
- 990 793 804
- SIRET (siège)
- 990 793 804 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR45990793804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 793 804
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 février 2026
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 22 septembre 2025
- Siège social
- 7 RUE Barillot Veuve Coupelon, 63000, Clermont-Ferrand
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MODULOR
Réalisation, directement ou par recours à sous-traitance, de travaux de maçonnerie, de travaux d'aménagement, d'agrandissement, de transformation, de réhabilitation et de rénovation, Réalisation de toute activité de terrassement, de façade de plâtrerie peinture, de revêtement de sol souple ainsi que tous travaux d'électricité, plomberie et chauffage,
Finances de MODULOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MODULOR
INSEEÉtablissements de MODULOR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63000 Clermont-FerrandSiègeActif
990 793 804 00016 · ouvert le 28 août 2025 · NAF 4399C
Documents juridiques de MODULOR
INPIComptes annuels de MODULOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODULOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MODULOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODULOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MODULOR. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 14 avril 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/00849
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 février 2024 · N° 23/05663
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 janvier 2024 · N° 22/05938
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/05157
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2000 · N° 97-43.440
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MODULOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MODULOR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 septembre 2025
Questions fréquentes sur MODULOR
Quel est le numéro SIREN de MODULOR ?
Le numéro SIREN de MODULOR est 990 793 804. Le SIRET de son siège social est 990 793 804 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45990793804.
Qui dirige MODULOR ?
MODULOR est dirigée par Roger GIRAUD, président de sas.
Où se situe le siège social de MODULOR ?
Le siège social de MODULOR est situé 7 RUE Barillot Veuve Coupelon, 63000 Clermont-Ferrand.
MODULOR est-elle toujours en activité ?
Oui, MODULOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MODULOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODULOR.
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