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MODULOR SANTE

Active
Siren103 479 614SCI69100 VilleurbanneCréée le 09 avril 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MODULOR SANTE est une SCI immatriculée le 9 avril 2026 sous le numéro SIREN 103 479 614. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 RUE Jean-Pierre Brédy, 69100 Villeurbanne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Delphine TRAVIGNET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MODULOR SANTE

Dénomination
MODULOR SANTE
SIREN
103 479 614
SIRET (siège)
103 479 614 00010
N° TVA intracommunautaire
FR54103479614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 103 479 614
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 avril 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 avril 2026
Siège social
17 RUE Jean-Pierre Brédy, 69100, Villeurbanne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MODULOR SANTE

l'acquisition d'un un ensemble immobilier sis à 187, rue Duguesclin à LYON (69003), l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement,

Finances de MODULOR SANTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODULOR SANTE

DT

Delphine TRAVIGNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 2026) · moins d'un an

DR

DIDIER ROSSI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 2026) · moins d'un an

Établissements de MODULOR SANTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69100 VilleurbanneSiègeActif

    103 479 614 00010 · ouvert le 02 avril 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de MODULOR SANTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2026

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 08 avril 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de MODULOR SANTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODULOR SANTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODULOR SANTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODULOR SANTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MODULOR SANTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODULOR SANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODULOR SANTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-04-02

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2026

Questions fréquentes sur MODULOR SANTE

Quel est le numéro SIREN de MODULOR SANTE ?

Le numéro SIREN de MODULOR SANTE est 103 479 614. Le SIRET de son siège social est 103 479 614 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54103479614.

Qui dirige MODULOR SANTE ?

MODULOR SANTE est dirigée par Delphine TRAVIGNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MODULOR SANTE ?

Le siège social de MODULOR SANTE est situé 17 RUE Jean-Pierre Brédy, 69100 Villeurbanne.

MODULOR SANTE est-elle toujours en activité ?

Oui, MODULOR SANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODULOR SANTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODULOR SANTE.

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