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MODULOW

Active
Siren444 415 798SARL87110 BOSMIE-L'AIGUILLECréée le 15 novembre 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 415 798, MODULOW est une SARL créée le 15 novembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Saint Paul, 87110 Bosmie-l'Aiguille. Son activité principale relève du code NAF 7312Z.

Fiche d'identité de MODULOW

Dénomination
MODULOW
SIREN
444 415 798
SIRET (siège)
444 415 798 00016
N° TVA intracommunautaire
FR60444415798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 415 798
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7312Z
Date de création
15 novembre 2002
Siège social
13 RUE SAINT PAUL, 87110, BOSMIE-L'AIGUILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MODULOW

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODULOW

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MODULOW

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 87110 BOSMIE-L'AIGUILLESiègeFermé

    444 415 798 00016 · ouvert le 15 novembre 2002 · NAF 7312Z

Documents juridiques de MODULOW

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de MODULOW

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODULOW. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODULOW

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODULOW. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 février 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 mars 2010. Clôturée le 12 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 juin 2013 · publié le 26 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement modifiant la date de cessation des paiements

Jugement du 26 mai 2010 · publié le 15 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 01 Janvier 2009 .

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 mars 2010 · publié le 14 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Ph.Urbain 2, place Winston Churchill - 87000 Limoges .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 février 2010 · publié le 03 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Février 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Ph.Urbain 2, place Winston Churchill - 87000 Limoges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MODULOW. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODULOW n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODULOW

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Jugement du 26 mai 2010 · Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 01 Janvier 2009 .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Ph.Urbain 2, place Winston Churchill - 87000 Limoges .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 février 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Février 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Ph.Urbain 2, place Winston Churchill - 87000 Limoges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2002

Questions fréquentes sur MODULOW

Quel est le numéro SIREN de MODULOW ?

Le numéro SIREN de MODULOW est 444 415 798. Le SIRET de son siège social est 444 415 798 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60444415798.

Où se situe le siège social de MODULOW ?

Le siège social de MODULOW est situé 13 rue Saint Paul, 87110 Bosmie-l'Aiguille.

MODULOW est-elle toujours en activité ?

Oui, MODULOW est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODULOW est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MODULOW a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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