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MODULSTAFF

Active
Siren900 126 764SAS54180 HEILLECOURTCréée le 08 juin 2021
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 900 126 764, MODULSTAFF est une SAS créée le 8 juin 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 All des Grands Paquis zi Est, 54180 Heillecourt. L'entreprise déclare le code NAF 4331Z comme activité principale. Elle est dirigée par LUC JACQUEMIN, président de sas.

Fiche d'identité de MODULSTAFF

Dénomination
MODULSTAFF
SIREN
900 126 764
SIRET (siège)
900 126 764 00027
N° TVA intracommunautaire
FR20900126764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 900 126 764
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
08 juin 2021
Siège social
4 ALL DES GRANDS PAQUIS ZI EST, 54180, HEILLECOURT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MODULSTAFF

La société a pour objet, directement ou indirectement, en France comme à l'étranger : - Activité de mise en oeuvre du bâtiment, tout corps d'état par la société elle-même ou par des entreprises de sous-traitance, toutes opérations, prestations, représentations, commissions et courtage relatifs à cette activité, - Vente en gros, demi-gros et détail de tous articles ayant trait au bâtiment directement ou indirectement

Finances de MODULSTAFF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODULSTAFF

LJ

LUC JACQUEMIN

Président de SAS

Depuis la création (08 juin 2021) · 5 ans

Anciens dirigeants (1)

AM

Alain MAPOUNA

Président · de janvier 2022 à avril 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MODULSTAFF

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 54180 HEILLECOURTSiègeActif

    900 126 764 00027 · ouvert le 15 mars 2023 · NAF 4331Z

  • 54500 VANDŒUVRE-LES-NANCYFermé

    900 126 764 00019 · ouvert le 27 mai 2021 · NAF 4331Z

Documents juridiques de MODULSTAFF

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2021

  • Acte

Comptes annuels de MODULSTAFF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODULSTAFF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODULSTAFF

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODULSTAFF. Liquidation judiciaire en cours depuis le 27 mai 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 27 mai 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 septembre 2026 · publié le 24 septembre 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 mai 2025 · publié le 12 juin 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 27 novembre 2023, désignant liquidateur Maître Eric Bogelmann 53 Avenue Foch 54000 Nancy. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MODULSTAFF. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODULSTAFF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODULSTAFF

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-09-08 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-05-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 27 novembre 2023, désignant liquidateur Maître Eric Bogelmann 53 Avenue Foch 54000 Nancy. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

    Président : JACQUEMIN Luc, Claude

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nancy

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

    Président : MAPOUNA Alain

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-08 · Début d'activité : 2021-05-27

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2021

Questions fréquentes sur MODULSTAFF

Quel est le numéro SIREN de MODULSTAFF ?

Le numéro SIREN de MODULSTAFF est 900 126 764. Le SIRET de son siège social est 900 126 764 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20900126764.

Qui dirige MODULSTAFF ?

MODULSTAFF est dirigée par LUC JACQUEMIN, président de sas.

Où se situe le siège social de MODULSTAFF ?

Le siège social de MODULSTAFF est situé 4 All des Grands Paquis zi Est, 54180 Heillecourt.

MODULSTAFF est-elle toujours en activité ?

Oui, MODULSTAFF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODULSTAFF est-elle en procédure collective ?

Oui. MODULSTAFF fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 27 mai 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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