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MODULUS

Fermée
Siren908 536 311Société civile de moyens69003 LYON 3E ARRONDISSEMENTRadiée le 11 mars 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

MODULUS est une société civile de moyens immatriculée le 24 décembre 2021 sous le numéro SIREN 908 536 311. Elle est domiciliée 112 rue Moncey, 69003 Lyon 3e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. La direction est assurée par RAPHAEL MIROUZE en qualité de liquidateur. MODULUS a été radiée le 11 mars 2025 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de MODULUS

Dénomination
MODULUS
SIREN
908 536 311
SIRET (siège)
908 536 311 00016
N° TVA intracommunautaire
FR28908536311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 536 311
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 mai 2025
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
24 décembre 2021
Date de radiation
11 mars 2025
Siège social
112 RUE MONCEY, 69003, LYON 3E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de MODULUS

Mise en commun de tous les moyens matériels nécessaires en vue de faciliter l'exercice des activités professionnelles des associes.

Finances de MODULUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODULUS

O

OPUS ARCHITECTURE

Associé indéfiniment responsable

M

MODULO ARCHITECTES

Associé indéfiniment responsable

RM

RAPHAEL MIROUZE

Liquidateur

Depuis la création (24 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de MODULUS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69003 LYON 3E ARRONDISSEMENTSiègeFermé

    908 536 311 00016 · ouvert le 03 janvier 2022 · NAF 6619A

Documents juridiques de MODULUS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 11 mars 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 11 mars 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 11 mars 2025

  • Attestation fiscale

Dépôt du 24 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de MODULUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODULUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODULUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODULUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MODULUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODULUS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    MIROUZE Raphael nom d'usage : MIROUZE n'est plus gérant. MIROUZE Raphael nom d'usage : MIROUZE devient liquidateur. SIMON Céline Colette Jeanine nom d'usage : SIMON n'est plus gérant

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-01-03

  1. radiation

    Date d'effet : 11 mars 2025

Questions fréquentes sur MODULUS

Quel est le numéro SIREN de MODULUS ?

Le numéro SIREN de MODULUS est 908 536 311. Le SIRET de son siège social est 908 536 311 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28908536311.

Qui dirige MODULUS ?

MODULUS est dirigée par RAPHAEL MIROUZE, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MODULUS ?

Le siège social de MODULUS est situé 112 rue Moncey, 69003 Lyon 3e Arrondissement.

MODULUS est-elle toujours en activité ?

Non, MODULUS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 mars 2025.

MODULUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODULUS.

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