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MODUPOSE

Active
Siren430 087 759SARL75015 PARIS 15Créée le 27 avril 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MODUPOSE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 2000, identifiée par le SIREN 430 087 759. Elle est domiciliée 83 R de Javel, 75015 Paris 15. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332B.

Fiche d'identité de MODUPOSE

Dénomination
MODUPOSE
SIREN
430 087 759
SIRET (siège)
430 087 759 00022
N° TVA intracommunautaire
FR38430087759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 087 759
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332B
Date de création
27 avril 2000
Siège social
83 R DE JAVEL, 75015, PARIS 15
Établissements
4
Statut
Active

Finances de MODUPOSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODUPOSE

Anciens dirigeants (1)

CB

ChantalCommissaire aux comptes titulaire : AUDICA. Commissaire aux comptes suppléant : DEVOS Pierre BOTREL

Gérant · de avril 2008 à mars 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MODUPOSE

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 75015 PARIS 15SiègeFermé

    430 087 759 00022 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 454D

  • 75008 PARIS 8Fermé

    430 087 759 00014 · ouvert le 03 avril 2000 · NAF 454D

  • 94220 CHARENTON-LE-PONTFermé

    430 087 759 00030 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 454D

  • 77170 BRIE-COMTE-ROBERTFermé

    430 087 759 00048 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 4332B

Documents juridiques de MODUPOSE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de MODUPOSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODUPOSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODUPOSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODUPOSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 mai 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 juillet 2008. Clôturée le 27 février 2012 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 février 2012 · publié le 03 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 24 novembre 2010 · publié le 12 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 décembre 2009 · publié le 27 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 28 juillet 2008 · publié le 08 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître MARCHIER Michel.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 mai 2008 · publié le 29 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2008 désignant administrateur Maître MARCHIER Michel, 53 rue Saint Merry, 77300 Fontainebleau, avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MODUPOSE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODUPOSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODUPOSE

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : BOTREL Chantal Commissaire aux comptes titulaire : AUDICA Commissaire aux comptes suppléant : DEVOS Pierre

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 24 novembre 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 décembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 28 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître MARCHIER Michel.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : BOTREL ChantalCommissaire aux comptes titulaire : AUDICA. Commissaire aux comptes suppléant : DEVOS Pierre.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 mai 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2008 désignant administrateur Maître MARCHIER Michel, 53 rue Saint Merry, 77300 Fontainebleau, avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2000

Questions fréquentes sur MODUPOSE

Quel est le numéro SIREN de MODUPOSE ?

Le numéro SIREN de MODUPOSE est 430 087 759. Le SIRET de son siège social est 430 087 759 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38430087759.

Où se situe le siège social de MODUPOSE ?

Le siège social de MODUPOSE est situé 83 R de Javel, 75015 Paris 15.

MODUPOSE est-elle toujours en activité ?

Oui, MODUPOSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODUPOSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MODUPOSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 février 2012 pour insuffisance d'actif.

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