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MODUS

Active
Siren478 552 623SARL35520 LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZCréée le 20 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions72 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MODUS est une SARL immatriculée le 20 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 552 623. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de la Garenne za la Brosse, 35520 La Chapelle-des-Fougeretz. Son activité principale relève du code NAF 4759B.

Fiche d'identité de MODUS

Dénomination
MODUS
SIREN
478 552 623
SIRET (siège)
478 552 623 00017
N° TVA intracommunautaire
FR69478552623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 552 623
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4759B
Date de création
20 septembre 2004
Siège social
5 RUE DE LA GARENNE ZA LA BROSSE, 35520, LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZ
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MODUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODUS

Anciens dirigeants (1)

CM

Christian Marcel Pierre Alphonse MOREAU

Liquidateur amiable · de juin 2011 à août 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MODUS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35520 LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZSiègeFermé

    478 552 623 00017 · ouvert le 20 septembre 2004 · NAF 4759B

Documents juridiques de MODUS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de MODUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

72 décisions de justice publiées en open data mentionnent MODUS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODUS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Liquidateur amiable : MOREAU Christian Marcel Pierre Alphonse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2004

Questions fréquentes sur MODUS

Quel est le numéro SIREN de MODUS ?

Le numéro SIREN de MODUS est 478 552 623. Le SIRET de son siège social est 478 552 623 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69478552623.

Où se situe le siège social de MODUS ?

Le siège social de MODUS est situé 5 rue de la Garenne za la Brosse, 35520 La Chapelle-des-Fougeretz.

MODUS est-elle toujours en activité ?

Oui, MODUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODUS.

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