CheckersProcédures

MODUS

Active
Siren499 667 764654075010 PARIS 10Créée le 23 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions71 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

MODUS est une 6540 immatriculée le 23 août 2007 sous le numéro SIREN 499 667 764. Le siège social de l'entreprise se trouve 99 rue du Fbg du Temple, 75010 Paris 10. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE CHARPENTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MODUS

Dénomination
MODUS
SIREN
499 667 764
SIRET (siège)
499 667 764 00017
N° TVA intracommunautaire
FR30499667764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 667 764
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 août 2007
Siège social
99 RUE DU FBG DU TEMPLE, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MODUS

Acquisition, gestion, location biens immobiliers.

Finances de MODUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODUS

BC

BASTIEN CHARPENTIER

Autre

Depuis la création (23 août 2007) · 19 ans

DC

DOMINIQUE CHARPENTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 août 2007) · 19 ans

CR

CHRISTIAN ROLLINDE DE BEAUMONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 août 2007) · 19 ans

Établissements de MODUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeActif

    499 667 764 00017 · ouvert le 19 août 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de MODUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de MODUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

71 décisions de justice publiées en open data mentionnent MODUS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 août 2007

Questions fréquentes sur MODUS

Quel est le numéro SIREN de MODUS ?

Le numéro SIREN de MODUS est 499 667 764. Le SIRET de son siège social est 499 667 764 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30499667764.

Qui dirige MODUS ?

MODUS est dirigée par DOMINIQUE CHARPENTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MODUS ?

Le siège social de MODUS est situé 99 rue du Fbg du Temple, 75010 Paris 10.

MODUS est-elle toujours en activité ?

Oui, MODUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODUS.

Entreprises similaires

Même activité à Paris 10

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Paris 10

Entreprises du même secteur à Paris 10

Entreprises à Paris 10

Toutes les entreprises à Paris 10