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MODUS

Fermée
Siren788 776 250SARL93420 VILLEPINTERadiée le 04 juin 2026
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 788 776 250, MODUS est une SARL créée le 1er décembre 2014. Son siège social est situé 18 Pl des Nympheas le Tropical, 93420 Villepinte. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. La direction est assurée par ERIC BAULAND en qualité de gérant. La radiation de MODUS date du 4 juin 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de MODUS

Dénomination
MODUS
SIREN
788 776 250
SIRET (siège)
788 776 250 00029
N° TVA intracommunautaire
FR85788776250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 776 250
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 août 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
01 décembre 2014
Date de radiation
04 juin 2026
Siège social
18 PL DES NYMPHEAS LE TROPICAL, 93420, VILLEPINTE
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de MODUS

Prise de participation gestion de ses participations prestations de service administratif et filancier

Finances de MODUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODUS

EB

ERIC BAULAND

Gérant

En poste depuis février 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2016

B

BAULAND CARBONI MARTINEZ & ASSOCIES

Administrateur provisoire

En poste depuis février 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2016

Anciens dirigeants (1)

AL

André LEBRUN

Gérant · de décembre 2014 à février 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MODUS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93420 VILLEPINTESiègeFermé

    788 776 250 00029 · ouvert le 04 septembre 2012 · NAF 6420Z

  • 95500 GONESSEFermé

    788 776 250 00011 · ouvert le 04 septembre 2012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de MODUS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2016

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de MODUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 mars 2016. Clôturée le 04 juin 2026 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 juin 2026 · publié le 14 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 mars 2016 · publié le 04 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 février 2016, désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex, et la SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune mention de MODUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODUS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-06-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 mars 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 février 2016, désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex, et la SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Administrateur provisoire : BAULAND CARBONI MARTINEZ & ASSOCIES représenté par BAULAND Eric Michel en fonction le 18 Février 2016 Gérant : BAULAND Eric Michel en fonction le 18 Février 2016

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : LEBRUN André

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-09-04

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2014

Questions fréquentes sur MODUS

Quel est le numéro SIREN de MODUS ?

Le numéro SIREN de MODUS est 788 776 250. Le SIRET de son siège social est 788 776 250 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85788776250.

Qui dirige MODUS ?

MODUS est dirigée par ERIC BAULAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MODUS ?

Le siège social de MODUS est situé 18 Pl des Nympheas le Tropical, 93420 Villepinte.

MODUS est-elle toujours en activité ?

Non, MODUS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 juin 2026.

MODUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MODUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juin 2026 pour insuffisance d'actif.

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