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MODUS DEVELOPPEMENT

Active
Siren798 449 591SAS95800 CERGYCréée le 15 avril 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MODUS DEVELOPPEMENT est une SAS immatriculée le 15 avril 2014 sous le numéro SIREN 798 449 591. Elle est domiciliée 9 rue de la Pompe, 95800 Cergy. L'entreprise déclare le code NAF 4759A comme activité principale. La direction est assurée par RAMAZAN SARI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de MODUS DEVELOPPEMENT

Dénomination
MODUS DEVELOPPEMENT
SIREN
798 449 591
SIRET (siège)
798 449 591 00030
N° TVA intracommunautaire
FR36798449591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 449 591
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4759A
Date de création
15 avril 2014
Siège social
9 RUE DE LA POMPE, 95800, CERGY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MODUS DEVELOPPEMENT

Promotion immobilière de Résidentiel et non Résidentiel (en Construction neuve ou rénovation), Apporteur, Conseil et Entreprise Générale de Construction

Finances de MODUS DEVELOPPEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODUS DEVELOPPEMENT

RS

RAMAZAN SARI

Président de SAS

Depuis la création (15 avril 2014) · 12 ans

Établissements de MODUS DEVELOPPEMENT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 95800 CERGYSiègeActif

    798 449 591 00030 · ouvert le 12 novembre 2013 · NAF 4759A

  • 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISFermé

    798 449 591 00014 · ouvert le 12 novembre 2013 · NAF 4759A

  • 95140 GARGES-LES-GONESSEFermé

    798 449 591 00022 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 4759A

Documents juridiques de MODUS DEVELOPPEMENT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de MODUS DEVELOPPEMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODUS DEVELOPPEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODUS DEVELOPPEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODUS DEVELOPPEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MODUS DEVELOPPEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODUS DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODUS DEVELOPPEMENT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2014

Questions fréquentes sur MODUS DEVELOPPEMENT

Quel est le numéro SIREN de MODUS DEVELOPPEMENT ?

Le numéro SIREN de MODUS DEVELOPPEMENT est 798 449 591. Le SIRET de son siège social est 798 449 591 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36798449591.

Qui dirige MODUS DEVELOPPEMENT ?

MODUS DEVELOPPEMENT est dirigée par RAMAZAN SARI, président de sas.

Où se situe le siège social de MODUS DEVELOPPEMENT ?

Le siège social de MODUS DEVELOPPEMENT est situé 9 rue de la Pompe, 95800 Cergy.

MODUS DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, MODUS DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODUS DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODUS DEVELOPPEMENT.

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