MODUS-IMMOBILIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
MODUS-IMMOBILIER est une SAS immatriculée le 26 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 542 346. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 Imp de la Bonne Cuisine Dillon, 97200 Fort-de-France. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. DAMIEN RENGASSAMY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de MODUS-IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- MODUS-IMMOBILIER
- SIREN
- 798 542 346
- SIRET (siège)
- 798 542 346 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR08798542346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 542 346
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 avril 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 26 novembre 2013
- Siège social
- 18 IMP DE LA BONNE CUISINE DILLON, 97200, FORT-DE-FRANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de MODUS-IMMOBILIER
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de MODUS-IMMOBILIER
L'exercice de la profession d'administrateur de biens immobiliers portant sur la gestion d'immeubles en copropriété et/ou en location n usage d'habitation, de bureau, commercial et industriel, fonds de commerce ou autres : L'exercice de la profession d'ag
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de MODUS-IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MODUS-IMMOBILIER
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mai 2024
Anciens dirigeants (3)
Président · de février 2019 à mai 2024
Président · de février 2019 à mai 2024
BACHELLIER
actionnaire unique, président · de novembre 2013 à février 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MODUS-IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97200 FORT-DE-FRANCESiègeActif
798 542 346 00027 · ouvert le 05 juillet 2023 · NAF 6832A
Documents juridiques de MODUS-IMMOBILIER
INPIComptes annuels de MODUS-IMMOBILIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODUS-IMMOBILIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MODUS-IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODUS-IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne MODUS-IMMOBILIER. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 24-10.022
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MODUS-IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MODUS-IMMOBILIER
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
Président partant : Juston, Johanne ; nomination du Président : Rengassamy, Damien Louis
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Président : BACHELUER Esther né(e) CARRIEL ; Directeur général : JUSTON Johanne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-15
- création
Date d'effet : 26 novembre 2013
Questions fréquentes sur MODUS-IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de MODUS-IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de MODUS-IMMOBILIER est 798 542 346. Le SIRET de son siège social est 798 542 346 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08798542346.
Qui dirige MODUS-IMMOBILIER ?
MODUS-IMMOBILIER est dirigée par DAMIEN RENGASSAMY, président de sas.
Où se situe le siège social de MODUS-IMMOBILIER ?
Le siège social de MODUS-IMMOBILIER est situé 18 Imp de la Bonne Cuisine Dillon, 97200 Fort-de-France.
MODUS-IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, MODUS-IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MODUS-IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODUS-IMMOBILIER.
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