MODUS OPERANDI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 839 884 723, MODUS OPERANDI est une SAS créée le 28 mai 2018. Son siège social est situé 7 rue Jean de la Fontaine, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 8211Z comme activité principale. La direction est assurée par FRANCK Boga en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de MODUS OPERANDI
INSEE- Dénomination
- MODUS OPERANDI
- SIREN
- 839 884 723
- SIRET (siège)
- 839 884 723 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR29839884723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 884 723
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8211Z
- Date de création
- 28 mai 2018
- Siège social
- 7 RUE JEAN DE LA FONTAINE, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MODUS OPERANDI
Prestation de services administratifs financiers et commerciaux
Finances de MODUS OPERANDI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MODUS OPERANDI
INSEEÉtablissements de MODUS OPERANDI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75016 PARISSiègeFermé
839 884 723 00017 · ouvert le 01 juin 2018 · NAF 8211Z
Documents juridiques de MODUS OPERANDI
INPIComptes annuels de MODUS OPERANDI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODUS OPERANDI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MODUS OPERANDI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODUS OPERANDI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent MODUS OPERANDI. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24-13.166
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 2
Décision du 03 décembre 2024 · N° 19/00950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/05405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 24 janvier 2024 · N° 23/08325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 13 juin 2023 · N° 23/08337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 14 février 2023 · N° 17/07148
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 novembre 2022 · N° 20-20.654
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MODUS OPERANDI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MODUS OPERANDI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 mai 2018
Questions fréquentes sur MODUS OPERANDI
Quel est le numéro SIREN de MODUS OPERANDI ?
Le numéro SIREN de MODUS OPERANDI est 839 884 723. Le SIRET de son siège social est 839 884 723 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29839884723.
Qui dirige MODUS OPERANDI ?
MODUS OPERANDI est dirigée par FRANCK Boga, président de sas.
Où se situe le siège social de MODUS OPERANDI ?
Le siège social de MODUS OPERANDI est situé 7 rue Jean de la Fontaine, 75016 Paris.
MODUS OPERANDI est-elle toujours en activité ?
Oui, MODUS OPERANDI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MODUS OPERANDI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODUS OPERANDI.
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