CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 839 884 723, MODUS OPERANDI est une SAS créée le 28 mai 2018. Son siège social est situé 7 rue Jean de la Fontaine, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 8211Z comme activité principale. La direction est assurée par FRANCK Boga en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de MODUS OPERANDI

Dénomination
MODUS OPERANDI
SIREN
839 884 723
SIRET (siège)
839 884 723 00017
N° TVA intracommunautaire
FR29839884723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 884 723
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8211Z
Date de création
28 mai 2018
Siège social
7 RUE JEAN DE LA FONTAINE, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MODUS OPERANDI

Prestation de services administratifs financiers et commerciaux

Finances de MODUS OPERANDI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODUS OPERANDI

FB

FRANCK Boga

Président de SAS

Depuis la création (28 mai 2018) · 8 ans

Établissements de MODUS OPERANDI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75016 PARISSiègeFermé

    839 884 723 00017 · ouvert le 01 juin 2018 · NAF 8211Z

Documents juridiques de MODUS OPERANDI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2018

  • Acte

Comptes annuels de MODUS OPERANDI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODUS OPERANDI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODUS OPERANDI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODUS OPERANDI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent MODUS OPERANDI. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODUS OPERANDI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODUS OPERANDI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2018

Questions fréquentes sur MODUS OPERANDI

Quel est le numéro SIREN de MODUS OPERANDI ?

Le numéro SIREN de MODUS OPERANDI est 839 884 723. Le SIRET de son siège social est 839 884 723 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29839884723.

Qui dirige MODUS OPERANDI ?

MODUS OPERANDI est dirigée par FRANCK Boga, président de sas.

Où se situe le siège social de MODUS OPERANDI ?

Le siège social de MODUS OPERANDI est situé 7 rue Jean de la Fontaine, 75016 Paris.

MODUS OPERANDI est-elle toujours en activité ?

Oui, MODUS OPERANDI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODUS OPERANDI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODUS OPERANDI.