MODUS OPERANDI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
MODUS OPERANDI est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2020, identifiée par le SIREN 880 659 990. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 RUE 24 rue Frédérick Lemaître, 75020 Paris 20e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIC Carrera Y Orellana, liquidateur.
Fiche d'identité de MODUS OPERANDI
INSEE- Dénomination
- MODUS OPERANDI
- SIREN
- 880 659 990
- SIRET (siège)
- 880 659 990 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR03880659990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 880 659 990
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 16 janvier 2020
- Siège social
- 24 RUE 24 rue Frédérick Lemaître , 75020, PARIS 20E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MODUS OPERANDI
La fourniture de prestations de conseil
Finances de MODUS OPERANDI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MODUS OPERANDI
INSEEÉtablissements de MODUS OPERANDI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75020 PARIS 20E ARRONDISSEMENTSiègeFermé
880 659 990 00019 · ouvert le 06 janvier 2020 · NAF 7022Z
Documents juridiques de MODUS OPERANDI
INPIComptes annuels de MODUS OPERANDI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODUS OPERANDI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MODUS OPERANDI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODUS OPERANDI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent MODUS OPERANDI. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24-13.166
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 2
Décision du 03 décembre 2024 · N° 19/00950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/05405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 24 janvier 2024 · N° 23/08325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 13 juin 2023 · N° 23/08337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 14 février 2023 · N° 17/07148
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 novembre 2022 · N° 20-20.654
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MODUS OPERANDI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MODUS OPERANDI
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 janvier 2020
Questions fréquentes sur MODUS OPERANDI
Quel est le numéro SIREN de MODUS OPERANDI ?
Le numéro SIREN de MODUS OPERANDI est 880 659 990. Le SIRET de son siège social est 880 659 990 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03880659990.
Qui dirige MODUS OPERANDI ?
MODUS OPERANDI est dirigée par FREDERIC Carrera Y Orellana, liquidateur.
Où se situe le siège social de MODUS OPERANDI ?
Le siège social de MODUS OPERANDI est situé 24 RUE 24 rue Frédérick Lemaître, 75020 Paris 20e Arrondissement.
MODUS OPERANDI est-elle toujours en activité ?
Oui, MODUS OPERANDI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MODUS OPERANDI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODUS OPERANDI.
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