MODUS VIVENDI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MODUS VIVENDI est une SA immatriculée le 15 septembre 1980 sous le numéro SIREN 320 290 299. Son siège social est situé 18 rue Volney, 75002 Paris 2. Elle est rattachée au code d'activité NAF 744B.
Fiche d'identité de MODUS VIVENDI
INSEE- Dénomination
- MODUS VIVENDI
- SIREN
- 320 290 299
- SIRET (siège)
- 320 290 299 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR64320290299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 320 290 299
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 744B
- Date de création
- 15 septembre 1980
- Siège social
- 18 RUE VOLNEY, 75002, PARIS 2
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de MODUS VIVENDI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MODUS VIVENDI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MODUS VIVENDI
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75002 PARIS 2SiègeFermé
320 290 299 00025 · ouvert le 01 février 1982 · NAF 744B
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé
320 290 299 00033 · ouvert le 01 février 1993 · NAF 744B
Documents juridiques de MODUS VIVENDI
INPIComptes annuels de MODUS VIVENDI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODUS VIVENDI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MODUS VIVENDI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODUS VIVENDI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 février 2008 pour insuffisance d'actif.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent MODUS VIVENDI. Elles s'échelonnent de 2019 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 15 mars 2024 · N° 22/00333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/00731
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 2020 · N° 18-25.235
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-23.467
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2019 · N° 18-22.002
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MODUS VIVENDI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MODUS VIVENDI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 février 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 15 septembre 1980
Questions fréquentes sur MODUS VIVENDI
Quel est le numéro SIREN de MODUS VIVENDI ?
Le numéro SIREN de MODUS VIVENDI est 320 290 299. Le SIRET de son siège social est 320 290 299 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64320290299.
Où se situe le siège social de MODUS VIVENDI ?
Le siège social de MODUS VIVENDI est situé 18 rue Volney, 75002 Paris 2.
MODUS VIVENDI est-elle toujours en activité ?
Oui, MODUS VIVENDI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MODUS VIVENDI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MODUS VIVENDI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 février 2008 pour insuffisance d'actif.
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