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MODUS VIVENDI

Active
Siren397 994 310SARL78600 MAISONS-LAFFITTECréée le 15 mai 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MODUS VIVENDI est une SARL immatriculée le 15 mai 1994 sous le numéro SIREN 397 994 310. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du Chateau, 78600 Maisons-Laffitte. L'entreprise déclare le code NAF 742A comme activité principale.

Fiche d'identité de MODUS VIVENDI

Dénomination
MODUS VIVENDI
SIREN
397 994 310
SIRET (siège)
397 994 310 00019
N° TVA intracommunautaire
FR48397994310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 994 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742A
Date de création
15 mai 1994
Siège social
4 RUE DU CHATEAU, 78600, MAISONS-LAFFITTE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MODUS VIVENDI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODUS VIVENDI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MODUS VIVENDI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78600 MAISONS-LAFFITTESiègeFermé

    397 994 310 00019 · ouvert le 15 mai 1994 · NAF 742A

Documents juridiques de MODUS VIVENDI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de MODUS VIVENDI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODUS VIVENDI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODUS VIVENDI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODUS VIVENDI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent MODUS VIVENDI. Elles s'échelonnent de 2019 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODUS VIVENDI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODUS VIVENDI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 1994

Questions fréquentes sur MODUS VIVENDI

Quel est le numéro SIREN de MODUS VIVENDI ?

Le numéro SIREN de MODUS VIVENDI est 397 994 310. Le SIRET de son siège social est 397 994 310 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48397994310.

Où se situe le siège social de MODUS VIVENDI ?

Le siège social de MODUS VIVENDI est situé 4 rue du Chateau, 78600 Maisons-Laffitte.

MODUS VIVENDI est-elle toujours en activité ?

Oui, MODUS VIVENDI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODUS VIVENDI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODUS VIVENDI.

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