MODUS VIVENDI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
MODUS VIVENDI est une SARL immatriculée le 28 décembre 2009 sous le numéro SIREN 519 062 913. Son siège social est situé 30 rue Ribot, 52000 Chaumont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A. La direction est assurée par HAKIMA LAMKADAM en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MODUS VIVENDI
INSEE- Dénomination
- MODUS VIVENDI
- SIREN
- 519 062 913
- SIRET (siège)
- 519 062 913 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR27519062913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 062 913
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4332A
- Date de création
- 28 décembre 2009
- Siège social
- 30 RUE RIBOT, 52000, CHAUMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MODUS VIVENDI
- l'achat, la conception, la fabrication, la réalisation, la pose, la vente, la commercialisation, de volets, portes, fenêtres, stores et systèmes de fermetures, d'appareils de climatisation et de chauffage (notamment chauffages électriques, pompes à chaleur air/eau), de matériels à énergies renouvelables et géothermie, et de manière générale de tous produits, matériaux et services destinés à la construction, à la rénovation ou à l'amélioration d'immeubles à usage industriel, commercial ou d'habitation. - la mise en œuvre de toutes activités et services liés à la rénovation de l'habitat et toutes prestations y relatives dans les domaines de la plomberie, de l'électricité et de la sécurité. - L'aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles dans la conduite de leurs affaires. - La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation, ou groupement d'intérêt économique, ou location gérance. - et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes, ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.
Finances de MODUS VIVENDI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MODUS VIVENDI
INSEEBODACCGérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MODUS VIVENDI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 52000 CHAUMONTSiègeActif
519 062 913 00016 · ouvert le 25 décembre 2009 · NAF 4332A
Documents juridiques de MODUS VIVENDI
INPIComptes annuels de MODUS VIVENDI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODUS VIVENDI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MODUS VIVENDI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODUS VIVENDI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 novembre 2012. Clôturée le 22 avril 2024 pour extinction du passif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 avril 2024 · publié le 24 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 09 novembre 2022 · publié le 15 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 novembre 2012 · publié le 26 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2011 désignant liquidateur Me Hervé Dechriste rue M. Perey- Parc Energie - Bât 11 - 1er Etage - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent MODUS VIVENDI. Elles s'échelonnent de 2019 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 15 mars 2024 · N° 22/00333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/00731
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 2020 · N° 18-25.235
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-23.467
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2019 · N° 18-22.002
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MODUS VIVENDI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MODUS VIVENDI
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2024-04-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-11-09 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2011 désignant liquidateur Me Hervé Dechriste rue M. Perey- Parc Energie - Bât 11 - 1er Etage - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Co-Gérant : LAMKADAM Khalid Co-Gérant : LAMKADAM Hakima
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-28 · Début d'activité : 2009-12-25
- création
Date d'effet : 28 décembre 2009
Questions fréquentes sur MODUS VIVENDI
Quel est le numéro SIREN de MODUS VIVENDI ?
Le numéro SIREN de MODUS VIVENDI est 519 062 913. Le SIRET de son siège social est 519 062 913 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27519062913.
Qui dirige MODUS VIVENDI ?
MODUS VIVENDI est dirigée par HAKIMA LAMKADAM, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MODUS VIVENDI ?
Le siège social de MODUS VIVENDI est situé 30 rue Ribot, 52000 Chaumont.
MODUS VIVENDI est-elle toujours en activité ?
Oui, MODUS VIVENDI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MODUS VIVENDI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MODUS VIVENDI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 avril 2024 pour extinction du passif.
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