CheckersProcédures

MODUSTYL

Fermée
Siren498 652 429SARL29000 QUIMPERRadiée le 06 avril 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 652 429, MODUSTYL est une SARL créée le 26 juin 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve All Pierre Louet zone Commerciale de Gourvily, 29000 Quimper. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4759A. CLAUDE CHAPELLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. MODUSTYL a été radiée le 6 avril 2017 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de MODUSTYL

Dénomination
MODUSTYL
SIREN
498 652 429
SIRET (siège)
498 652 429 00016
N° TVA intracommunautaire
FR19498652429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 652 429
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
4759A
Date de création
26 juin 2007
Date de radiation
06 avril 2017
Siège social
ALL PIERRE LOUET ZONE COMMERCIALE DE GOURVILY, 29000, QUIMPER
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de MODUSTYL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODUSTYL

CC

CLAUDE CHAPELLE

Gérant

Depuis la création (26 juin 2007) · 19 ans

Établissements de MODUSTYL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 29000 QUIMPERSiègeFermé

    498 652 429 00016 · ouvert le 04 septembre 2007 · NAF 4759A

Documents juridiques de MODUSTYL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de MODUSTYL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODUSTYL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODUSTYL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODUSTYL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 avril 2009. Clôturée le 17 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 mars 2017 · publié le 24 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 février 2010 · publié le 23 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 avril 2009 · publié le 17 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Avril 2009 désignant liquidateur Me Soret Paul-Henri 11, rue du Palais - 29000 Quimper . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de MODUSTYL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODUSTYL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 février 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Avril 2009 désignant liquidateur Me Soret Paul-Henri 11, rue du Palais - 29000 Quimper . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2007

Questions fréquentes sur MODUSTYL

Quel est le numéro SIREN de MODUSTYL ?

Le numéro SIREN de MODUSTYL est 498 652 429. Le SIRET de son siège social est 498 652 429 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19498652429.

Qui dirige MODUSTYL ?

MODUSTYL est dirigée par CLAUDE CHAPELLE, gérant.

Où se situe le siège social de MODUSTYL ?

Le siège social de MODUSTYL est situé All Pierre Louet zone Commerciale de Gourvily, 29000 Quimper.

MODUSTYL est-elle toujours en activité ?

Non, MODUSTYL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 avril 2017.

MODUSTYL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MODUSTYL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

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