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MODYVA

Active
Siren403 786 247SARL93130 NOISY-LE-SECCréée le 05 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MODYVA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 1996, identifiée par le SIREN 403 786 247. Son siège social est situé 239 av de Rosny, 93130 Noisy-le-Sec. L'entreprise déclare le code NAF 514C comme activité principale.

Fiche d'identité de MODYVA

Dénomination
MODYVA
SIREN
403 786 247
SIRET (siège)
403 786 247 00011
N° TVA intracommunautaire
FR55403786247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 786 247
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514C
Date de création
05 février 1996
Siège social
239 AV DE ROSNY, 93130, NOISY-LE-SEC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MODYVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODYVA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MODYVA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93130 NOISY-LE-SECSiègeFermé

    403 786 247 00011 · ouvert le 25 janvier 1996 · NAF 514C

Documents juridiques de MODYVA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 08 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de MODYVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODYVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODYVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MODYVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MODYVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODYVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODYVA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 février 1996

Questions fréquentes sur MODYVA

Quel est le numéro SIREN de MODYVA ?

Le numéro SIREN de MODYVA est 403 786 247. Le SIRET de son siège social est 403 786 247 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55403786247.

Où se situe le siège social de MODYVA ?

Le siège social de MODYVA est situé 239 av de Rosny, 93130 Noisy-le-Sec.

MODYVA est-elle toujours en activité ?

Oui, MODYVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODYVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MODYVA.

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