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MOEA

Active
Siren452 183 833SCI31000 ToulouseCréée le 18 février 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
237 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 183 833, MOEA est une SCI créée le 18 février 2004. Son siège social est situé 2 BD 2 Boulevard d'Arcole, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE DENAT, gérant.

Fiche d'identité de MOEA

Dénomination
MOEA
SIREN
452 183 833
SIRET (siège)
452 183 833 00014
N° TVA intracommunautaire
FR12452183833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 183 833
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
236 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 février 2004
Siège social
2 BD 2 Boulevard d'Arcole, 31000, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOEA

ACHAT ET LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS -

Finances de MOEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOEA

ED

Elisa-Marie DENAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2004) · 22 ans

MD

MARIE DENAT

Gérant

Depuis la création (18 février 2004) · 22 ans

Établissements de MOEA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31000 ToulouseSiègeFermé

    452 183 833 00014 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOEA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de MOEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOEA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOEA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2004

Questions fréquentes sur MOEA

Quel est le numéro SIREN de MOEA ?

Le numéro SIREN de MOEA est 452 183 833. Le SIRET de son siège social est 452 183 833 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12452183833.

Qui dirige MOEA ?

MOEA est dirigée par MARIE DENAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOEA ?

Le siège social de MOEA est situé 2 BD 2 Boulevard d'Arcole, 31000 Toulouse.

MOEA est-elle toujours en activité ?

Oui, MOEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOEA.

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