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MOEA

Active
Siren831 239 736SCI10600 SAVIERESCréée le 31 juillet 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions51 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

MOEA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2017, identifiée par le SIREN 831 239 736. Elle est domiciliée 485 Voie des Vignes, 10600 Savieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832B. La direction est assurée par ANTHONY BOUVIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MOEA

Dénomination
MOEA
SIREN
831 239 736
SIRET (siège)
831 239 736 00026
N° TVA intracommunautaire
FR55831239736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 239 736
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
31 juillet 2017
Siège social
485 VOIE DES VIGNES, 10600, SAVIERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOEA

Acquisition et gestion d'immeubles personnels

Finances de MOEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOEA

AB

ANTHONY BOUVIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2017) · 9 ans

LM

LOLITA MORNET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de MOEA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 10600 SAVIERESSiègeActif

    831 239 736 00026 · ouvert le 25 juillet 2017 · NAF 6832B

  • 71500 LOUHANSFermé

    831 239 736 00018 · ouvert le 25 juillet 2017 · NAF 6832B

Documents juridiques de MOEA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de MOEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOEA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOEA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculée le 2020-03-09 · Début d'activité : 2017-07-25

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-31 · Début d'activité : 2017-07-25

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2017

Questions fréquentes sur MOEA

Quel est le numéro SIREN de MOEA ?

Le numéro SIREN de MOEA est 831 239 736. Le SIRET de son siège social est 831 239 736 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55831239736.

Qui dirige MOEA ?

MOEA est dirigée par ANTHONY BOUVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOEA ?

Le siège social de MOEA est situé 485 Voie des Vignes, 10600 Savieres.

MOEA est-elle toujours en activité ?

Oui, MOEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOEA.

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