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MOEA

Active
Siren983 506 635SCI83500 La Seyne-sur-MerCréée le 17 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 983 506 635, MOEA est une SCI créée le 17 janvier 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 423 AV Rosa Luxemburg Le Parc Saint Jean bat C2, 83500 La Seyne-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Frank OLLIVIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOEA

Dénomination
MOEA
SIREN
983 506 635
SIRET (siège)
983 506 635 00017
N° TVA intracommunautaire
FR10983506635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 506 635
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 janvier 2024
Siège social
423 AV Rosa Luxemburg Le Parc Saint Jean bat C2, 83500, La Seyne-sur-Mer
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOEA

La Société a pour objet : - l'acquisition d'un immeuble sis à 423 Avenue Rosa Luxemburg, le Parc Saint Jean, 83500 LA SEYNE SUR MER, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de MOEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOEA

FO

Frank OLLIVIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2024) · 2 ans

MA

Marie-Claire AGNERAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de MOEA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83500 La Seyne-sur-MerSiègeActif

    983 506 635 00017 · ouvert le 15 janvier 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOEA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de MOEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOEA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOEA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-01-15

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2024

Questions fréquentes sur MOEA

Quel est le numéro SIREN de MOEA ?

Le numéro SIREN de MOEA est 983 506 635. Le SIRET de son siège social est 983 506 635 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10983506635.

Qui dirige MOEA ?

MOEA est dirigée par Frank OLLIVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOEA ?

Le siège social de MOEA est situé 423 AV Rosa Luxemburg Le Parc Saint Jean bat C2, 83500 La Seyne-sur-Mer.

MOEA est-elle toujours en activité ?

Oui, MOEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOEA.

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