CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

MOECAS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 2023, identifiée par le SIREN 954 053 781. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 RUE Paul Gauguin, 31100 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6621Z. La direction est assurée par Damien BECASSE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de MOECAS

Dénomination
MOECAS
SIREN
954 053 781
SIRET (siège)
954 053 781 00017
N° TVA intracommunautaire
FR09954053781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 954 053 781
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6621Z
Date de création
13 juillet 2023
Siège social
33 RUE Paul Gauguin, 31100, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOECAS

les activités de courtage en travaux, maîtrise d'œuvre et investigations techniques. L'évaluation des risques et dommages en bâtiment auprès des compagnies d'assurances et des particuliers.

Finances de MOECAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOECAS

DB

Damien BECASSE

Président de SAS

Depuis la création (13 juillet 2023) · 3 ans

S

SNAPCLAIM

Directeur général

Depuis la création (13 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de MOECAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31100 ToulouseSiègeActif

    954 053 781 00017 · ouvert le 28 juin 2023 · NAF 7112B

Documents juridiques de MOECAS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOECAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOECAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOECAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOECAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOECAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOECAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOECAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-06-28

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2023

Questions fréquentes sur MOECAS

Quel est le numéro SIREN de MOECAS ?

Le numéro SIREN de MOECAS est 954 053 781. Le SIRET de son siège social est 954 053 781 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09954053781.

Qui dirige MOECAS ?

MOECAS est dirigée par Damien BECASSE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOECAS ?

Le siège social de MOECAS est situé 33 RUE Paul Gauguin, 31100 Toulouse.

MOECAS est-elle toujours en activité ?

Oui, MOECAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOECAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOECAS.