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MOELI

Active
Siren479 246 290SARL77130 MONTEREAU-FAULT-YONNECréée le 01 novembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOELI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 246 290. Elle est domiciliée 5 B rue de la Faiencerie 5 Bis, 77130 Montereau-Fault-Yonne. Son activité principale relève du code NAF 4711D.

Fiche d'identité de MOELI

Dénomination
MOELI
SIREN
479 246 290
SIRET (siège)
479 246 290 00015
N° TVA intracommunautaire
FR32479246290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 246 290
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4711D
Date de création
01 novembre 2004
Siège social
5 B RUE DE LA FAIENCERIE 5 BIS, 77130, MONTEREAU-FAULT-YONNE
Établissements
4
Statut
Active

Finances de MOELI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOELI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOELI

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 77130 MONTEREAU-FAULT-YONNESiègeFermé

    479 246 290 00015 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 521D

  • 77130 MONTEREAU-FAULT-YONNEFermé

    479 246 290 00023 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 521D

  • 89000 SAINT-GEORGES-SUR-BAULCHEFermé

    479 246 290 00031 · ouvert le 31 juillet 2006 · NAF 4711D

  • 89000 PERRIGNYFermé

    479 246 290 00049 · ouvert le 16 septembre 2006 · NAF 4711D

Documents juridiques de MOELI

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 02 août 2005

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de MOELI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOELI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOELI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOELI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 mars 2009. Clôturée le 07 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 décembre 2009 · publié le 01 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 mars 2009 · publié le 04 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 mars 2009 désignant liquidateur Me Delibes, 12 boulevard Davout, 89000 Auxerre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOELI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOELI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOELI

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Gérant associé unique : BERNARD Jean Nazaire

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 mars 2009 désignant liquidateur Me Delibes, 12 boulevard Davout, 89000 Auxerre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Gérant associé unique : BERNARD Jean Nazaire.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Co-gérant : BERNARD Jean NazaireCo-gérant : CARROUE Sabrina Paulette Maeva. Co-gérant : EL IDRISSI Nourdin. Co-gérant : BRIGITTE Yolande Christiane. Co-gérant : BRASSEUR Sandrine Huguette Arlette.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2004

Questions fréquentes sur MOELI

Quel est le numéro SIREN de MOELI ?

Le numéro SIREN de MOELI est 479 246 290. Le SIRET de son siège social est 479 246 290 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32479246290.

Où se situe le siège social de MOELI ?

Le siège social de MOELI est situé 5 B rue de la Faiencerie 5 Bis, 77130 Montereau-Fault-Yonne.

MOELI est-elle toujours en activité ?

Oui, MOELI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOELI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOELI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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