MOELLE ET SAVEUR
Active4781Z · Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
MOELLE ET SAVEUR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2007, identifiée par le SIREN 493 934 822. Elle est domiciliée 21 rue du chemin aux Boeufs Ctre Cial des 7 Mares, 78990 Elancourt. Elle exerce une activité de commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (code NAF 4781Z).
Fiche d'identité de MOELLE ET SAVEUR
INSEE- Dénomination
- MOELLE ET SAVEUR
- SIREN
- 493 934 822
- SIRET (siège)
- 493 934 822 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR80493934822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 934 822
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4781Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
- Date de création
- 20 avril 2007
- Siège social
- 21 RUE DU CHEMIN AUX BOEUFS CTRE CIAL DES 7 MARES, 78990, ELANCOURT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de MOELLE ET SAVEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOELLE ET SAVEUR
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MOELLE ET SAVEUR
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 78990 ELANCOURTSiègeFermé
493 934 822 00021 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 4781Z
- 78770 VILLIERS-LE-MAHIEUFermé
493 934 822 00013 · ouvert le 22 janvier 2007 · NAF 741J
Documents juridiques de MOELLE ET SAVEUR
INPIConformité de MOELLE ET SAVEUR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOELLE ET SAVEUR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 septembre 2011. Clôturée le 03 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 03 mai 2012 · publié le 20 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 septembre 2011 · publié le 23 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2011 désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Allée Passage Roche 78009 Versailles Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MOELLE ET SAVEUR n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOELLE ET SAVEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOELLE ET SAVEUR
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2011 désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Allée Passage Roche 78009 Versailles Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- création
Date d'effet : 20 avril 2007
Marques déposées par MOELLE ET SAVEUR
INPIMOELLE ET SAVEUR est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeMOELLE ET SAVEURS
N° 3707946 · Déposée le 27 janvier 2010 · Marque semi-figurative
Classes 29, 30, 43 · expirée le 27 janvier 2020
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur MOELLE ET SAVEUR
Quel est le numéro SIREN de MOELLE ET SAVEUR ?
Le numéro SIREN de MOELLE ET SAVEUR est 493 934 822. Le SIRET de son siège social est 493 934 822 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80493934822.
Où se situe le siège social de MOELLE ET SAVEUR ?
Le siège social de MOELLE ET SAVEUR est situé 21 rue du chemin aux Boeufs Ctre Cial des 7 Mares, 78990 Elancourt.
MOELLE ET SAVEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, MOELLE ET SAVEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOELLE ET SAVEUR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOELLE ET SAVEUR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
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