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MOENNE SYLVAIN

Active
Siren389 324 799100038460 LEYRIEUCréée le 22 juillet 2022
Autre procédure collective - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOENNE SYLVAIN est une 1000 immatriculée le 22 juillet 2022 sous le numéro SIREN 389 324 799. Le siège social de l'entreprise se trouve 425 Che des Perrieres, 38460 Leyrieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4759A.

Fiche d'identité de MOENNE SYLVAIN

Dénomination
MOENNE SYLVAIN
SIREN
389 324 799
SIRET (siège)
389 324 799 00029
N° TVA intracommunautaire
FR28389324799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 324 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
4759A
Date de création
22 juillet 2022
Siège social
425 CHE DES PERRIERES, 38460, LEYRIEU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOENNE SYLVAIN

Achats et ventes de matériaux du bâtiment neuf et d'occasion, gestion administrative.

Finances de MOENNE SYLVAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOENNE SYLVAIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOENNE SYLVAIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38460 LEYRIEUSiègeActif

    389 324 799 00029 · ouvert le 30 juin 2022 · NAF 4759A

  • 38460 LEYRIEUFermé

    389 324 799 00011 · ouvert le 01 décembre 1992 · NAF 454D

Documents juridiques de MOENNE SYLVAIN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOENNE SYLVAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOENNE SYLVAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOENNE SYLVAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOENNE SYLVAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 31 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 juillet 2012 · publié le 17 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 décembre 2008 · publié le 03 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de MOENNE SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOENNE SYLVAIN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-06-30

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 décembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2022

Questions fréquentes sur MOENNE SYLVAIN

Quel est le numéro SIREN de MOENNE SYLVAIN ?

Le numéro SIREN de MOENNE SYLVAIN est 389 324 799. Le SIRET de son siège social est 389 324 799 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28389324799.

Où se situe le siège social de MOENNE SYLVAIN ?

Le siège social de MOENNE SYLVAIN est situé 425 Che des Perrieres, 38460 Leyrieu.

MOENNE SYLVAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, MOENNE SYLVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOENNE SYLVAIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOENNE SYLVAIN a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 31 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

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