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MOENS

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Siren452 268 501Société étrangère SMOORSTRAAT 29Créée le 01 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 268 501, MOENS est une société étrangère créée le 1er décembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 9250 Waasmunster, Smoorstraat 29. L'entreprise déclare le code NAF 4322B comme activité principale.

Fiche d'identité de MOENS

Dénomination
MOENS
SIREN
452 268 501
SIRET (siège)
452 268 501 00015
N° TVA intracommunautaire
FR70452268501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 268 501
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4322B
Date de création
01 décembre 2003
Siège social
9250 WAASMUNSTER, SMOORSTRAAT 29
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MOENS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOENS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOENS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • SMOORSTRAAT 29SiègeFermé

    452 268 501 00015 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 4322B

Documents juridiques de MOENS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOENS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOENS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOENS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOENS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOENS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2003

Questions fréquentes sur MOENS

Quel est le numéro SIREN de MOENS ?

Le numéro SIREN de MOENS est 452 268 501. Le SIRET de son siège social est 452 268 501 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70452268501.

Où se situe le siège social de MOENS ?

Le siège social de MOENS est situé 9250 Waasmunster, Smoorstraat 29.

MOENS est-elle toujours en activité ?

Oui, MOENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOENS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOENS.

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