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MOERLAND CONSTRUCTIONS

Active
Siren392 606 935SARL34360 PRADES SUR VERNAZOBRECréée le 19 octobre 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOERLAND CONSTRUCTIONS est une SARL immatriculée le 19 octobre 1993 sous le numéro SIREN 392 606 935. Elle est domiciliée Le Pech, 34360 Prades sur Vernazobre. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de MOERLAND CONSTRUCTIONS

Dénomination
MOERLAND CONSTRUCTIONS
SIREN
392 606 935
SIRET (siège)
392 606 935 00014
N° TVA intracommunautaire
FR63392606935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 606 935
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
19 octobre 1993
Siège social
LE PECH, 34360, PRADES SUR VERNAZOBRE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MOERLAND CONSTRUCTIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOERLAND CONSTRUCTIONS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOERLAND CONSTRUCTIONS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34360 PRADES SUR VERNAZOBRESiègeFermé

    392 606 935 00014 · ouvert le 01 novembre 1993 · NAF 4399C

Documents juridiques de MOERLAND CONSTRUCTIONS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2003

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de MOERLAND CONSTRUCTIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOERLAND CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOERLAND CONSTRUCTIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOERLAND CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 septembre 2008. Clôturée le 20 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 novembre 2013 · publié le 12 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 juillet 2009 · publié le 18 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 septembre 2008 · publié le 10 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Juin 2007 désignant liquidateur Me Gilles Saint Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOERLAND CONSTRUCTIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOERLAND CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOERLAND CONSTRUCTIONS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Juin 2007 désignant liquidateur Me Gilles Saint Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 1993

Questions fréquentes sur MOERLAND CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de MOERLAND CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de MOERLAND CONSTRUCTIONS est 392 606 935. Le SIRET de son siège social est 392 606 935 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63392606935.

Où se situe le siège social de MOERLAND CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de MOERLAND CONSTRUCTIONS est situé Le Pech, 34360 Prades sur Vernazobre.

MOERLAND CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, MOERLAND CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOERLAND CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOERLAND CONSTRUCTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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