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MOERMAN FABRICE

Active
Siren505 363 093Entrepreneur individuel76480 BERVILLE-SUR-SEINECréée le 06 juin 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOERMAN FABRICE est un entrepreneur individuel immatriculé le 6 juin 2008 sous le numéro SIREN 505 363 093. Elle est domiciliée 22 Rte du Bac Lieudit le Bord de Duclair, 76480 Berville-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z.

Fiche d'identité de MOERMAN FABRICE

Dénomination
MOERMAN FABRICE
SIREN
505 363 093
SIRET (siège)
505 363 093 00020
N° TVA intracommunautaire
FR49505363093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 363 093
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
06 juin 2008
Siège social
22 RTE DU BAC LIEUDIT LE BORD DE DUCLAIR, 76480, BERVILLE-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOERMAN FABRICE

Activités des sièges sociaux

Finances de MOERMAN FABRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOERMAN FABRICE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOERMAN FABRICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76480 BERVILLE-SUR-SEINESiègeActif

    505 363 093 00020 · ouvert le 08 juin 2009 · NAF 7010Z

Documents juridiques de MOERMAN FABRICE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOERMAN FABRICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOERMAN FABRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOERMAN FABRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOERMAN FABRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOERMAN FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOERMAN FABRICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2008

Questions fréquentes sur MOERMAN FABRICE

Quel est le numéro SIREN de MOERMAN FABRICE ?

Le numéro SIREN de MOERMAN FABRICE est 505 363 093. Le SIRET de son siège social est 505 363 093 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49505363093.

Où se situe le siège social de MOERMAN FABRICE ?

Le siège social de MOERMAN FABRICE est situé 22 Rte du Bac Lieudit le Bord de Duclair, 76480 Berville-sur-Seine.

MOERMAN FABRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOERMAN FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOERMAN FABRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOERMAN FABRICE.

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