MOERMAN GUY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 517 713 285, MOERMAN GUY est un entrepreneur individuel créé le 1er octobre 2009. Son siège social est situé 13 Pl Croisollet, 74150 Rumilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4778C.
Fiche d'identité de MOERMAN GUY
INSEE- Dénomination
- MOERMAN GUY
- SIREN
- 517 713 285
- SIRET (siège)
- 517 713 285 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR20517713285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 713 285
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4778C
- Date de création
- 01 octobre 2009
- Siège social
- 13 PL CROISOLLET, 74150, RUMILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOERMAN GUY
Autres commerces de détail spécialisés divers
Finances de MOERMAN GUY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOERMAN GUY
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MOERMAN GUY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74150 RUMILLYSiègeActif
517 713 285 00016 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 4778C
Documents juridiques de MOERMAN GUY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MOERMAN GUY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOERMAN GUY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOERMAN GUY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOERMAN GUY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 septembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 octobre 2012. Clôturée le 15 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 15 janvier 2014 · publié le 13 février 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 octobre 2013 · publié le 15 novembre 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 septembre 2013 · publié le 15 novembre 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 octobre 2012 · publié le 15 novembre 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy.
Jugement du 26 septembre 2012 · publié le 10 novembre 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 septembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de MOERMAN GUY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOERMAN GUY
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 septembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 17 octobre 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 septembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 septembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Début d'activité : 2009-10-01
- création
Date d'effet : 01 octobre 2009
Questions fréquentes sur MOERMAN GUY
Quel est le numéro SIREN de MOERMAN GUY ?
Le numéro SIREN de MOERMAN GUY est 517 713 285. Le SIRET de son siège social est 517 713 285 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20517713285.
Où se situe le siège social de MOERMAN GUY ?
Le siège social de MOERMAN GUY est situé 13 Pl Croisollet, 74150 Rumilly.
MOERMAN GUY est-elle toujours en activité ?
Oui, MOERMAN GUY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOERMAN GUY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOERMAN GUY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Rumilly