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MOERMAN NV

Active
Siren444 439 103Société étrangère SLAAPSTRAAT 26Créée le 01 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOERMAN NV est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 439 103. Son siège social est situé 9890 Gavere, Slaapstraat 26. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4673A.

Fiche d'identité de MOERMAN NV

Dénomination
MOERMAN NV
SIREN
444 439 103
SIRET (siège)
444 439 103 00011
N° TVA intracommunautaire
FR38444439103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 439 103
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4673A
Date de création
01 décembre 2002
Siège social
9890 GAVERE, SLAAPSTRAAT 26
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MOERMAN NV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOERMAN NV

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOERMAN NV

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SLAAPSTRAAT 26SiègeActif

    444 439 103 00011 · ouvert le 01 décembre 2002 · NAF 4673A

Documents juridiques de MOERMAN NV

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOERMAN NV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOERMAN NV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOERMAN NV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOERMAN NV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MOERMAN NV. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOERMAN NV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOERMAN NV

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2002

Questions fréquentes sur MOERMAN NV

Quel est le numéro SIREN de MOERMAN NV ?

Le numéro SIREN de MOERMAN NV est 444 439 103. Le SIRET de son siège social est 444 439 103 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38444439103.

Où se situe le siège social de MOERMAN NV ?

Le siège social de MOERMAN NV est situé 9890 Gavere, Slaapstraat 26.

MOERMAN NV est-elle toujours en activité ?

Oui, MOERMAN NV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOERMAN NV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOERMAN NV.

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