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MOERMAN PASCAL

Active
Siren788 553 873Entrepreneur individuel62100 CALAISCréée le 01 septembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOERMAN PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2012, identifié par le SIREN 788 553 873. Elle est domiciliée 228 rue Anatole France, 62100 Calais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9609Z.

Fiche d'identité de MOERMAN PASCAL

Dénomination
MOERMAN PASCAL
SIREN
788 553 873
SIRET (siège)
788 553 873 00019
N° TVA intracommunautaire
FR23788553873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 553 873
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z
Date de création
01 septembre 2012
Siège social
228 RUE ANATOLE FRANCE, 62100, CALAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOERMAN PASCAL

Autres services personnels n.c.a.

Finances de MOERMAN PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOERMAN PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOERMAN PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62100 CALAISSiègeActif

    788 553 873 00019 · ouvert le 01 septembre 2012 · NAF 9609Z

Documents juridiques de MOERMAN PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOERMAN PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOERMAN PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOERMAN PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOERMAN PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOERMAN PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOERMAN PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2012

Questions fréquentes sur MOERMAN PASCAL

Quel est le numéro SIREN de MOERMAN PASCAL ?

Le numéro SIREN de MOERMAN PASCAL est 788 553 873. Le SIRET de son siège social est 788 553 873 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23788553873.

Où se situe le siège social de MOERMAN PASCAL ?

Le siège social de MOERMAN PASCAL est situé 228 rue Anatole France, 62100 Calais.

MOERMAN PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MOERMAN PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOERMAN PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOERMAN PASCAL.

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