MOET HENNESSY
ActiveMOET HENNESSY est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2003, identifiée par le SIREN 480 864 156. Elle est domiciliée à Sw1x7ee London. Elle est rattachée au code d'activité NAF 519A.
Fiche d'identité de MOET HENNESSY
INSEE- Dénomination
- MOET HENNESSY
- SIREN
- 480 864 156
- SIRET (siège)
- 480 864 156 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR41480864156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 864 156
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 519A
- Date de création
- 01 janvier 2003
- Siège social
- SW1X7EE LONDON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de MOET HENNESSY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOET HENNESSY
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MOET HENNESSY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- SW1X7EE LONDONSiègeFermé
480 864 156 00017 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 519A
Documents juridiques de MOET HENNESSY
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de MOET HENNESSY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOET HENNESSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOET HENNESSY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025R01458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23/01262
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/55840
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Décision du 30 août 2024 · N° 24/54278
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Décision du 25 juillet 2024 · N° 22/02734
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 19 avril 2023 · N° 20/06110
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Décision du 02 mars 2023 · N° 21/00887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 08 juin 2022 · N° 19/01900
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 93-10.197
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 1989 · N° 88-10.641
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOET HENNESSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOET HENNESSY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2003
Questions fréquentes sur MOET HENNESSY
Quel est le numéro SIREN de MOET HENNESSY ?
Le numéro SIREN de MOET HENNESSY est 480 864 156. Le SIRET de son siège social est 480 864 156 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41480864156.
Où se situe le siège social de MOET HENNESSY ?
Le siège social de MOET HENNESSY est situé à Sw1x7ee London.
MOET HENNESSY est-elle toujours en activité ?
Oui, MOET HENNESSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOET HENNESSY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOET HENNESSY.
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