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MOET SCI

Active
Siren101 787 505654073600 Salins-FontaineCréée le 04 mars 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

MOET SCI est une 6540 immatriculée le 4 mars 2026 sous le numéro SIREN 101 787 505. Le siège social de l'entreprise se trouve 294 AV du Grand Champ BP 89 - Chez French Alps Family Office, 73600 Salins-Fontaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Tom RUHAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MOET SCI

Dénomination
MOET SCI
SIREN
101 787 505
SIRET (siège)
101 787 505 00011
N° TVA intracommunautaire
FR28101787505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 101 787 505
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2026
Forme juridique
6540
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mars 2026
Siège social
294 AV du Grand Champ BP 89 - Chez French Alps Family Office, 73600, Salins-Fontaine
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOET SCI

La société a pour objet en France ou à l'étranger : La propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement, l'attribution gratuite en jouissance à un ou plusieurs des associés de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement. L'acquisition de tous biens immobiliers ou droits immobiliers, leur revente (exceptionnelle), le placement des fonds et plus généralement l'organisation en vue d'en faciliter la gestion et la transmission, et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision, du patrimoine familial des associés. Le cas échéant, la société pourra contracter un emprunt afin de réaliser les opérations ci-dessus décrites. A titre occasionnel et gratuit, toute constitution d'hypothèque ou autres sûretés réelle sur les biens sociaux en garantie des engagements personnels des associés, ou même de tiers, si cette sûreté est conforme à l'intérêt social. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de MOET SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOET SCI

M

MOET Fundacja Rodzinna

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2026) · moins d'un an

TR

Tom RUHAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2026) · moins d'un an

ED

Elzbieta DABROWSKA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2026) · moins d'un an

MR

Maria RUHAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2026) · moins d'un an

AR

Aleksandra RUHAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2026) · moins d'un an

Établissements de MOET SCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73600 Salins-FontaineSiègeActif

    101 787 505 00011 · ouvert le 26 février 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOET SCI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de MOET SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOET SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOET SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOET SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOET SCI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOET SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOET SCI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-04 · Début d'activité : 2026-02-26

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2026

Questions fréquentes sur MOET SCI

Quel est le numéro SIREN de MOET SCI ?

Le numéro SIREN de MOET SCI est 101 787 505. Le SIRET de son siège social est 101 787 505 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28101787505.

Qui dirige MOET SCI ?

MOET SCI est dirigée par Tom RUHAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOET SCI ?

Le siège social de MOET SCI est situé 294 AV du Grand Champ BP 89 - Chez French Alps Family Office, 73600 Salins-Fontaine.

MOET SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, MOET SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOET SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOET SCI.

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