MOFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MOFA est une SARL immatriculée le 1er mars 2010 sous le numéro SIREN 520 844 614. Elle est domiciliée 90 av du Berry, 77290 Mitry-Mory. L'entreprise déclare le code NAF 4941B comme activité principale.
Fiche d'identité de MOFA
INSEE- Dénomination
- MOFA
- SIREN
- 520 844 614
- SIRET (siège)
- 520 844 614 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR42520844614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 844 614
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4941B
- Date de création
- 01 mars 2010
- Siège social
- 90 AV DU BERRY, 77290, MITRY-MORY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MOFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOFA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MOFA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77290 MITRY-MORYSiègeFermé
520 844 614 00013 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 4941B
Documents juridiques de MOFA
INPIComptes annuels de MOFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOFA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 3
Décision du 29 mars 2024 · N° 22/00987
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOFA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 mars 2010
Questions fréquentes sur MOFA
Quel est le numéro SIREN de MOFA ?
Le numéro SIREN de MOFA est 520 844 614. Le SIRET de son siège social est 520 844 614 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42520844614.
Où se situe le siège social de MOFA ?
Le siège social de MOFA est situé 90 av du Berry, 77290 Mitry-Mory.
MOFA est-elle toujours en activité ?
Oui, MOFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOFA.
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