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MOFFELY

Active
Siren398 065 334SARL75012 PARIS 12Créée le 27 juin 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOFFELY est une SARL immatriculée le 27 juin 1994 sous le numéro SIREN 398 065 334. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 rue Claude Tillier, 75012 Paris 12. L'entreprise déclare le code NAF 602L comme activité principale.

Fiche d'identité de MOFFELY

Dénomination
MOFFELY
SIREN
398 065 334
SIRET (siège)
398 065 334 00011
N° TVA intracommunautaire
FR11398065334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 065 334
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
602L
Date de création
27 juin 1994
Siège social
37 RUE CLAUDE TILLIER, 75012, PARIS 12
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MOFFELY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOFFELY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOFFELY

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75012 PARIS 12SiègeFermé

    398 065 334 00011 · ouvert le 27 juin 1994 · NAF 602L

  • 75012 PARIS 12Fermé

    398 065 334 00029 · ouvert le 25 juin 1995 · NAF 602L

Documents juridiques de MOFFELY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 29 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de MOFFELY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOFFELY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOFFELY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOFFELY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOFFELY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOFFELY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOFFELY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 1994

Questions fréquentes sur MOFFELY

Quel est le numéro SIREN de MOFFELY ?

Le numéro SIREN de MOFFELY est 398 065 334. Le SIRET de son siège social est 398 065 334 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11398065334.

Où se situe le siège social de MOFFELY ?

Le siège social de MOFFELY est situé 37 rue Claude Tillier, 75012 Paris 12.

MOFFELY est-elle toujours en activité ?

Oui, MOFFELY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOFFELY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOFFELY.

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