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MOFFROID MICHEL

Active
Siren501 322 184Entrepreneur individuel62360 SAINT-ETIENNE-AU-MONTCréée le 07 décembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 501 322 184, MOFFROID MICHEL est un entrepreneur individuel créé le 7 décembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue du Docteur Brousse Pont de Briques, 62360 Saint-Etienne-au-Mont. L'entreprise déclare le code NAF 4776Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MOFFROID MICHEL

Dénomination
MOFFROID MICHEL
SIREN
501 322 184
SIRET (siège)
501 322 184 00018
N° TVA intracommunautaire
FR91501322184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 322 184
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4776Z
Date de création
07 décembre 2007
Siège social
27 RUE DU DOCTEUR BROUSSE PONT DE BRIQUES, 62360, SAINT-ETIENNE-AU-MONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOFFROID MICHEL

COMPOSITIONS DE FLEURS

Finances de MOFFROID MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOFFROID MICHEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MOFFROID MICHEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62360 SAINT-ETIENNE-AU-MONTSiègeActif

    501 322 184 00018 · ouvert le 04 décembre 2007 · NAF 4776Z

Documents juridiques de MOFFROID MICHEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de MOFFROID MICHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOFFROID MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOFFROID MICHEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOFFROID MICHEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 octobre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 novembre 2013. Clôturée le 20 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 novembre 2014 · publié le 12 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 15 septembre 2014 · publié le 30 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 juin 2014 · publié le 07 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 26 novembre 2013 · publié le 17 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître RUFFIN Pascal 5, place d'Angleterre - 62200 Boulogne-sur-Mer .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 octobre 2013 · publié le 18 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître RUFFIN Pascal 5, place d'Angleterre - 62200 Boulogne-sur-Mer . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de MOFFROID MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOFFROID MICHEL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 15 septembre 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 juin 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 novembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître RUFFIN Pascal 5, place d'Angleterre - 62200 Boulogne-sur-Mer .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 octobre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître RUFFIN Pascal 5, place d'Angleterre - 62200 Boulogne-sur-Mer . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-10 · Début d'activité : 2007-12-04

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2007

Questions fréquentes sur MOFFROID MICHEL

Quel est le numéro SIREN de MOFFROID MICHEL ?

Le numéro SIREN de MOFFROID MICHEL est 501 322 184. Le SIRET de son siège social est 501 322 184 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91501322184.

Où se situe le siège social de MOFFROID MICHEL ?

Le siège social de MOFFROID MICHEL est situé 27 rue du Docteur Brousse Pont de Briques, 62360 Saint-Etienne-au-Mont.

MOFFROID MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MOFFROID MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOFFROID MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOFFROID MICHEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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