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MOFRANSEM

Fermée
Siren328 731 237Société civile75016 PARISRadiée le 01 janvier 1900
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

MOFRANSEM est une société civile immatriculée le 24 janvier 1984 sous le numéro SIREN 328 731 237. Son siège social est situé 8 rue Lekain, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 8907. MAURICE BREBART exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er janvier 1900.

Fiche d'identité de MOFRANSEM

Dénomination
MOFRANSEM
SIREN
328 731 237
SIRET (siège)
328 731 237 00017
N° TVA intracommunautaire
FR58328731237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 731 237
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
8907
Date de création
24 janvier 1984
Date de radiation
01 janvier 1900
Siège social
8 RUE LEKAIN, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de MOFRANSEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOFRANSEM

MB

MAURICE BREBART

Gérant

Depuis la création (24 janvier 1984) · 42 ans

Établissements de MOFRANSEM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75016 PARISSiègeFermé

    328 731 237 00017 · ouvert le 24 janvier 1984 · NAF 8907

Documents juridiques de MOFRANSEM

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOFRANSEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOFRANSEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOFRANSEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOFRANSEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOFRANSEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOFRANSEM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. radiation

    Date d'effet : 01 janvier 1900

Questions fréquentes sur MOFRANSEM

Quel est le numéro SIREN de MOFRANSEM ?

Le numéro SIREN de MOFRANSEM est 328 731 237. Le SIRET de son siège social est 328 731 237 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58328731237.

Qui dirige MOFRANSEM ?

MOFRANSEM est dirigée par MAURICE BREBART, gérant.

Où se situe le siège social de MOFRANSEM ?

Le siège social de MOFRANSEM est situé 8 rue Lekain, 75016 Paris.

MOFRANSEM est-elle toujours en activité ?

Non, MOFRANSEM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er janvier 1900.

MOFRANSEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOFRANSEM.

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