MOGA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 344 949 433, MOGA est une SCI créée le 2 juin 1988. Son siège social est situé 2 rue de la Garance, 34830 Clapiers. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN MORISSEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MOGA
INSEE- Dénomination
- MOGA
- SIREN
- 344 949 433
- SIRET (siège)
- 344 949 433 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR28344949433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 949 433
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 juin 1988
- Siège social
- 2 RUE DE LA GARANCE, 34830, CLAPIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOGA
PROMOTION IMMOBILIERE
Finances de MOGA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOGA
INSEEÉtablissements de MOGA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34830 CLAPIERSSiègeActif
344 949 433 00017 · ouvert le 17 mai 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de MOGA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MOGA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOGA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOGA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/08203
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/51793
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01415
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 24 mars 2026 · N° 25/07897
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/01893
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Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/05449
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Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/09274
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Décision du 11 juin 2024 · N° 21/07019
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 mai 2024 · N° 21/03002
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 mai 2024 · N° 21/03001
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2024 · N° 21/03000
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 mars 2023 · N° 20/03004
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 novembre 2022 · N° 19-24.473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 25 septembre 2019 · N° 17/15889
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOGA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juin 1988
Questions fréquentes sur MOGA
Quel est le numéro SIREN de MOGA ?
Le numéro SIREN de MOGA est 344 949 433. Le SIRET de son siège social est 344 949 433 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28344949433.
Qui dirige MOGA ?
MOGA est dirigée par ALAIN MORISSEAU, gérant.
Où se situe le siège social de MOGA ?
Le siège social de MOGA est situé 2 rue de la Garance, 34830 Clapiers.
MOGA est-elle toujours en activité ?
Oui, MOGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOGA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOGA.
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