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MOGA

Active
Siren382 780 351SARL97150 Saint-MartinCréée le 09 août 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

MOGA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 1991, identifiée par le SIREN 382 780 351. Le siège social de l'entreprise se trouve LOT Lotissement . 1 ZAC BELLEVUE, 97150 Saint-Martin. L'entreprise déclare le code NAF 703A comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL MONS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MOGA

Dénomination
MOGA
SIREN
382 780 351
SIRET (siège)
382 780 351 00013
N° TVA intracommunautaire
FR66382780351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 780 351
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
703A
Date de création
09 août 1991
Siège social
LOT Lotissement . 1 ZAC BELLEVUE, 97150, Saint-Martin
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOGA

MARCHAND DE BIENS ET PROMOTION IMMOBILIERE

Finances de MOGA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOGA

MM

MICHEL MONS

Gérant

Depuis la création (09 août 1991) · 35 ans

Établissements de MOGA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97150 Saint-MartinSiègeFermé

    382 780 351 00013 · ouvert le 30 juillet 1991 · NAF 703A

Documents juridiques de MOGA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de MOGA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOGA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOGA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOGA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 août 1991

Questions fréquentes sur MOGA

Quel est le numéro SIREN de MOGA ?

Le numéro SIREN de MOGA est 382 780 351. Le SIRET de son siège social est 382 780 351 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66382780351.

Qui dirige MOGA ?

MOGA est dirigée par MICHEL MONS, gérant.

Où se situe le siège social de MOGA ?

Le siège social de MOGA est situé LOT Lotissement . 1 ZAC BELLEVUE, 97150 Saint-Martin.

MOGA est-elle toujours en activité ?

Oui, MOGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOGA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOGA.

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