MOGA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MOGA est une société civile immatriculée le 6 septembre 2006 sous le numéro SIREN 491 868 055. Le siège social de l'entreprise se trouve 264 rue de la Gare les Laurelles, 74930 Reignier-Esery. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MONIQUE MARTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MOGA
INSEE- Dénomination
- MOGA
- SIREN
- 491 868 055
- SIRET (siège)
- 491 868 055 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR19491868055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 868 055
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 septembre 2006
- Siège social
- 264 RUE DE LA GARE LES LAURELLES, 74930, REIGNIER-ESERY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MOGA
Acquisition mise en valeur exploitation entretien de tous immeubles et gestion du portefeuille titres constitué par la société
Finances de MOGA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOGA
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juillet 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MOGA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74930 REIGNIER-ESERYSiègeActif
491 868 055 00022 · ouvert le 05 juillet 2006 · NAF 6820B
- 74100 AMBILLYFermé
491 868 055 00014 · ouvert le 05 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de MOGA
INPIComptes annuels de MOGA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOGA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOGA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/08203
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/51793
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01415
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/07897
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/04730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/01893
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/05449
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/04809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 07 avril 2025 · N° 2024001721
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 14 mars 2025 · N° 22/09563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 12 mars 2025 · N° 21/05499
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/09274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 27 novembre 2024 · N° 22/02050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 juin 2024 · N° 21/07019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 mai 2024 · N° 21/03002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 mai 2024 · N° 21/03001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2024 · N° 21/03000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 mars 2023 · N° 20/03004
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 novembre 2022 · N° 19-24.473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 25 septembre 2019 · N° 17/15889
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOGA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Gérant associé : MARTIN Monique
- création
Date d'effet : 06 septembre 2006
Questions fréquentes sur MOGA
Quel est le numéro SIREN de MOGA ?
Le numéro SIREN de MOGA est 491 868 055. Le SIRET de son siège social est 491 868 055 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19491868055.
Qui dirige MOGA ?
MOGA est dirigée par MONIQUE MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOGA ?
Le siège social de MOGA est situé 264 rue de la Gare les Laurelles, 74930 Reignier-Esery.
MOGA est-elle toujours en activité ?
Oui, MOGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOGA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOGA.
Entreprises similaires
Même activité à Reignier-Esery
- BOYER STEPHANE74930 Reignier-EseryCA 227 k€
- SARL VALERY74930 Reignier-EseryCA 17,9 k€
- JODA74930 Reignier-EseryCA 8,9 k€
- LA P'TITE SOURIS A RENE74930 Reignier-EseryCA 0 €
- 2F & 2A74930 Reignier-Esery
- ADEPIMMO74930 Reignier-Esery
- AF74930 Reignier-Esery
- ALIMGWENTI74930 Reignier-Esery
- ALLEMMOZ SYLVIE74930 Reignier-Esery
- ALTITUDE 7474930 Reignier-Esery
