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MOGA CONSTANTA

Active
Siren794 271 098Entrepreneur individuel71100 CHALON-SUR-SAONECréée le 05 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 794 271 098, MOGA CONSTANTA est un entrepreneur individuel créé le 5 août 2013. Elle est domiciliée 1 rue de Bourgogne, 71100 Chalon-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4799B.

Fiche d'identité de MOGA CONSTANTA

Dénomination
MOGA CONSTANTA
SIREN
794 271 098
SIRET (siège)
794 271 098 00012
N° TVA intracommunautaire
FR61794271098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 271 098
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799B
Date de création
05 août 2013
Siège social
1 RUE DE BOURGOGNE, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOGA CONSTANTA

Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.

Finances de MOGA CONSTANTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOGA CONSTANTA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOGA CONSTANTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeActif

    794 271 098 00012 · ouvert le 05 août 2013 · NAF 4799B

Documents juridiques de MOGA CONSTANTA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOGA CONSTANTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOGA CONSTANTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOGA CONSTANTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOGA CONSTANTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOGA CONSTANTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOGA CONSTANTA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2013

Questions fréquentes sur MOGA CONSTANTA

Quel est le numéro SIREN de MOGA CONSTANTA ?

Le numéro SIREN de MOGA CONSTANTA est 794 271 098. Le SIRET de son siège social est 794 271 098 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61794271098.

Où se situe le siège social de MOGA CONSTANTA ?

Le siège social de MOGA CONSTANTA est situé 1 rue de Bourgogne, 71100 Chalon-sur-Saone.

MOGA CONSTANTA est-elle toujours en activité ?

Oui, MOGA CONSTANTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOGA CONSTANTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOGA CONSTANTA.

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