MOGADOR
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
MOGADOR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 1992, identifiée par le SIREN 387 595 697. Son siège social est situé 24 bd Alexandre Iii, 06400 Cannes. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par MARTINE CHOURAQUI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MOGADOR
INSEE- Dénomination
- MOGADOR
- SIREN
- 387 595 697
- SIRET (siège)
- 387 595 697 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR88387595697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 595 697
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 14 mai 1992
- Siège social
- 24 BD ALEXANDRE III, 06400, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOGADOR
L'acquisition ou la mise en commun de tous biens mobiliers de famille ainsi que tous immeubles bâtis ou non bâtis
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Finances de MOGADOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOGADOR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 mai 1992) · 34 ans
Établissements de MOGADOR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06400 CANNESSiègeActif
387 595 697 00013 · ouvert le 14 mai 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de MOGADOR
INPIConformité de MOGADOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOGADOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOGADOR. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/02525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 11 février 2026 · N° 22/07219
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 10 février 2026 · N° 25/05848
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/03921
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/00419
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 09 octobre 2025 · N° 21/09958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F04375
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/01114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 août 2025 · N° 2025057659
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 août 2025 · N° 23/00544
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux <= 10.000€
Décision du 08 août 2025 · N° 25/01825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/08548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/08555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/08561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/08571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/08572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/08574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/08578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/08579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/03052
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOGADOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOGADOR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 mai 1992
Questions fréquentes sur MOGADOR
Quel est le numéro SIREN de MOGADOR ?
Le numéro SIREN de MOGADOR est 387 595 697. Le SIRET de son siège social est 387 595 697 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88387595697.
Qui dirige MOGADOR ?
MOGADOR est dirigée par MARTINE CHOURAQUI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOGADOR ?
Le siège social de MOGADOR est situé 24 bd Alexandre Iii, 06400 Cannes.
MOGADOR est-elle toujours en activité ?
Oui, MOGADOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOGADOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOGADOR.
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