MOGADOR
Active5610A · Restauration traditionnelle
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 971 748, MOGADOR est une SARL créée le 18 septembre 2001. Son siège social est situé 94 av Chanzy, 53000 Laval. MOGADOR relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de MOGADOR
INSEE- Dénomination
- MOGADOR
- SIREN
- 439 971 748
- SIRET (siège)
- 439 971 748 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR75439971748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 971 748
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 18 septembre 2001
- Siège social
- 94 AV CHANZY, 53000, LAVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de MOGADOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOGADOR
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MOGADOR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 53000 LAVALSiègeFermé
439 971 748 00017 · ouvert le 18 septembre 2001 · NAF 5610A
Documents juridiques de MOGADOR
INPIConformité de MOGADOR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOGADOR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 juin 2012. Clôturée le 22 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 mai 2013 · publié le 06 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 juin 2012 · publié le 07 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Juin 2011 désignant liquidateur Selarl Guillaume Lemercier 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOGADOR. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 06 mai 2026 · N° 25/02525
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 11 février 2026 · N° 22/07219
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 10 février 2026 · N° 25/05848
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Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/03921
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F04375
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/01114
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Décision du 28 août 2025 · N° 23/00544
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/08555
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/08561
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/08571
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/08572
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/08574
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Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/08578
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/08579
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/03052
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOGADOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOGADOR
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Juin 2011 désignant liquidateur Selarl Guillaume Lemercier 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
- création
Date d'effet : 18 septembre 2001
Questions fréquentes sur MOGADOR
Quel est le numéro SIREN de MOGADOR ?
Le numéro SIREN de MOGADOR est 439 971 748. Le SIRET de son siège social est 439 971 748 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75439971748.
Où se situe le siège social de MOGADOR ?
Le siège social de MOGADOR est situé 94 av Chanzy, 53000 Laval.
MOGADOR est-elle toujours en activité ?
Oui, MOGADOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOGADOR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOGADOR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
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